Politique de livraison

Validation avant commande

Une demande transmise sur le site ne déclenche ni fabrication ni expédition. Après validation des spécifications, Jet Concept communique au client le prix TTC final, les frais de livraison éventuels, la destination retenue et les conditions de fabrication et de livraison. Ces éléments sont acceptés expressément dans le devis ou la confirmation de commande avant le règlement convenu et l’exécution.

Destinations et frais

La livraison est étudiée selon la destination et la faisabilité du projet. Les frais de port ne sont pas inclus dans les montants indicatifs du site et sont précisés avant l’acceptation définitive. Pour une livraison internationale, les conditions applicables et les éventuels frais supplémentaires identifiables sont communiqués avant l’engagement du client ; aucun tarif ni régime douanier uniforme n’est annoncé.

Fabrication et délai convenu

Le délai de fabrication et/ou la date ou période de livraison figurent dans le devis ou la confirmation de commande. Jet Concept communique le délai propre aux produits fabriqués à la demande et aux personnalisations. Aucune durée de fabrication uniforme ne s’applique à tous les projets.

En l’absence de date ou de période convenue, les règles légales s’appliquent : le professionnel délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. Ce délai légal ne court pas à compter de la simple demande envoyée sur le site.

Retard ou absence de livraison

En cas de difficulté, contactez contact@jetconceptracingdevelopment.com. Dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, le consommateur peut notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix ou mettre en demeure le professionnel, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis notifier la résolution du contrat si la livraison n’intervient pas. Il peut résoudre immédiatement le contrat en cas de refus de livrer ou lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu. Ce droit existe également si la date ou le délai convenu constituait une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances ou d’une demande expresse du client avant sa conclusion.

En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat, conformément à l’article L. 216-7, sans préjudice des autres droits du consommateur.

Réception et dommages

Le client vérifie l’état du colis et du produit à réception et signale rapidement les dommages ou erreurs à Jet Concept, si possible avec des photographies et la référence de commande. Des réserves auprès du transporteur facilitent le traitement du dossier ; leur absence ne supprime pas les garanties légales ni les recours contre le vendeur.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés au consommateur lorsqu’il prend, ou qu’un tiers désigné par lui prend, physiquement possession du bien. Les règles particulières prévues par la loi lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur restent applicables.

Consultez les CGV et la politique de retours et garanties.