Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON_SOCIALE_OU_NOM_EI], exerçant sous le nom commercial Jet Concept Racing Development, à l’adresse [ADRESSE_LEGALE]. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@jetconceptracingdevelopment.com.

Données traitées

Les formulaires transmettent votre nom, votre e-mail, le sujet et le contenu de votre demande ainsi que les renseignements facultatifs que vous fournissez, tels que téléphone et localisation. Une demande Pro Force comprend aussi les produits, quantités, finitions, usage envisagé et indications de personnalisation. Les champs obligatoires servent à répondre et à établir la demande ; leur absence peut empêcher son traitement.

Des données techniques sont utilisées pour sécuriser les formulaires : horodatage, référence de demande, résultat d’envoi et empreinte calculée à partir de l’adresse IP et des informations du navigateur pour limiter les envois abusifs. N’inscrivez pas de données sensibles ni de coordonnées bancaires dans les zones de texte. Le formulaire ne collecte pas de paiement.

Finalités et bases juridiques

• Répondre à une demande de produit, préparer un devis, traiter une commande et assurer les communications liées : mesures précontractuelles prises à votre demande puis exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
• Répondre aux messages non contractuels et sécuriser les formulaires : intérêt légitime à gérer ces échanges et à protéger le service (article 6, paragraphe 1, f).
• Conserver les pièces imposées par les règles comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables : respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, c).

Les données servent aux échanges nécessaires à la relation commerciale. La case du formulaire permettant d’être recontacté ne constitue pas une inscription à une newsletter ni un accord à recevoir des campagnes marketing. Le site ne met en place aucune inscription à la prospection commerciale et les données ne sont pas vendues.

Règlements

Pour une commande, Jet Concept conserve la référence, les produits et quantités ou le résumé convenu, les coordonnées du client, les conditions de livraison, le total TTC, le statut du règlement, les identifiants du paiement chez le prestataire et les dates de confirmation. Les dossiers de règlement sont stockés côté serveur dans un espace privé. Le paiement par carte est traité par Payplug et, lorsqu’il est proposé, le paiement PayPal par PayPal. Les données nécessaires au paiement sont transmises au prestataire choisi, soumis à sa propre politique de confidentialité. Jet Concept ne collecte ni ne conserve les numéros de carte, les mots de passe PayPal ou les identifiants de connexion du payeur.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées de Jet Concept et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie. Lorsqu’une commande le nécessite, les informations indispensables à la livraison sont communiquées au transporteur concerné. Les échanges et documents peuvent également être transmis aux professionnels chargés des obligations comptables ou légales, dans la limite de leur mission.

Le site est hébergé par o2switch à Clermont-Ferrand, France. L’ouverture du lien externe Facebook vous conduit sur un service distinct, soumis à sa propre politique de confidentialité ; aucune donnée du formulaire ne lui est transmise par ce lien.

Conservation

• Demandes sans commande : conservation pendant le traitement et les échanges nécessaires, puis suppression ou anonymisation à la clôture lorsqu’elles ne sont plus utiles. Seuls les éléments nécessaires à la preuve d’un échange ou à la gestion d’un différend peuvent être conservés séparément pendant le délai légal applicable.
• Commandes : conservation pendant la relation contractuelle et le traitement des garanties ou réclamations, puis archivage limité aux pièces nécessaires aux obligations légales et à la défense des droits, selon les délais de prescription applicables.
• Pièces comptables et factures : conservation pendant 10 ans lorsque cette obligation s’applique, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Prospection commerciale : elle est distincte du suivi d’une demande et n’est pas mise en place par les formulaires actuels. La durée de référence de trois ans pour la prospection ne constitue donc pas une durée de conservation automatique de toutes les demandes, ni un motif d’allonger l’archivage contractuel.
• Sécurité : la limitation des envois utilise une fenêtre de calcul de 15 minutes. Les journaux techniques sont conservés seulement pendant le temps nécessaire au contrôle des envois et à l’examen d’incidents ; ils ne servent pas à la prospection.

Les archives légales doivent être distinguées des données utilisées au quotidien et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Pour une demande relative à vos données, contactez contact@jetconceptracingdevelopment.com.

Stockage local et cookies

Le navigateur conserve localement la sélection Pro Force et un horodatage de début de formulaire pour le fonctionnement de la demande et la protection contre les envois automatisés. Ce stockage local persiste jusqu’à l’effacement des données du site ; la sélection est aussi vidée après l’envoi réussi d’une demande ou par vos actions dans le panier. L’horodatage du formulaire Contact est conservé pour la session du navigateur.

Un cookie technique sécurisé de session protège les actions de règlement contre les requêtes falsifiées. Le statut des paiements est conservé dans la base privée du serveur. Ces mécanismes servent au service demandé et à sa sécurité. Le site n’utilise pas de traceurs publicitaires ou de mesure d’audience et n’intègre aucun module Facebook. Le lien Facebook est un simple lien externe.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, dans les conditions prévues par le RGPD, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. L’effacement ne concerne pas les données dont la conservation est imposée par une obligation légale.

Adressez votre demande à contact@jetconceptracingdevelopment.com. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, une information supplémentaire strictement nécessaire pourra être demandée. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.